Intervention de Martine Pinville

Monsieur le sénateur, le Gouvernement a engagé la France dans la modernisation de ses infrastructures numériques, pour assurer l’égalité entre les territoires. Elle y consacre des moyens très importants : 3, 3 milliards d’euros d’ici à 2022, dont plus de 80 % sont déjà inscrits en loi de finances. Le Gouvernement s’est aussi engagé, lors des comités interministériels aux ruralités des mois de mars et septembre 2015, à améliorer l’accès à la téléphonie mobile au bénéfice de l’ensemble des territoires.

S’agissant du plan France Très Haut Débit, quatre-vingt-neuf départements ont conçu des projets de réseaux à très haut débit qui permettront d’apporter la fibre optique à 6 millions de foyers et d’entreprises dans les territoires ruraux. Nous visons une couverture de l’ensemble du territoire d’ici à 2022. En la matière, l’Auvergne est d’ailleurs un territoire exemplaire !

Avant que ces nouveaux réseaux ne soient déployés, il convient que les réseaux existants soient correctement entretenus. Le Gouvernement a ainsi soutenu la proposition de loi d’André Chassaigne pour mieux assurer l’entretien des réseaux téléphoniques fixes et propose d’en reprendre les dispositions dans le projet de loi pour une République numérique. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a également engagé une action à l’encontre d’Orange, qui a pris des engagements d’investissements dans l’entretien de son réseau.

J’en viens à la couverture mobile. Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont engagé, par la loi, un plan visant à couvrir avant la fin 2016 en internet mobile les communes rurales encore privées de couverture et à équiper avant la mi-2017 celles qui ne disposent pas d’un accès à l’internet mobile. Le régulateur pourra sanctionner tout manquement des opérateurs.

Enfin, un guichet unique sera mis en place au début de l’année 2016 pour couvrir 800 sites, zones blanches économiques ou touristiques, en dehors des centres-bourgs, en fonction des demandes des collectivités territoriales. Les communes du Cantal qui attendent une amélioration de la couverture mobile pourront évidemment bénéficier de ce nouveau dispositif.