Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Sido, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Alain Vidalies, qui participe en ce moment même à l’hommage aux victimes de l’accident de Puisseguin, aux côtés du Président de la République.

Le Gouvernement, monsieur le sénateur, est pleinement conscient des enjeux de la desserte des territoires ruraux, mais aussi urbains et industriels, situés entre Langres et Vesoul. L’amélioration des conditions de circulation sur la RN 19 entre Langres et Vesoul est en effet déterminante pour le développement du potentiel économique du sud de la Champagne-Ardenne et du nord de la Franche-Comté. C’est pour cette raison que l’État considère que la priorité doit être donnée à la réalisation des déviations de Langres et de Port-sur-Saône.

Pour la déviation de Port-sur-Saône, déclarée d’utilité publique en 2013, le Président de la République a rappelé à Vesoul, le 15 septembre dernier, que les procédures préalables sont en passe de s’achever pour un début effectif des travaux du viaduc de la Scyotte en 2016. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette déviation, soit 126 millions d’euros, dont 93, 5 millions d’euros apportés par l’État, figurent au projet de contrat de plan État-région de la région Franche-Comté.

S’agissant du contournement sud de Langres, comme vous le savez, le projet n’a pas bénéficié de l’accord de la Commission européenne pour l’intégration de ses études dans le plan de relance autoroutier tel que l’avait présenté l’État en 2013. Toutefois, cela ne remet aucunement en cause l’engagement de ce dernier sur ce projet. La preuve en est que l’enveloppe financière nécessaire pour la réalisation des études préalables à l’enquête publique et des acquisitions foncières, représentant un montant total de 5 millions d’euros, dont 3 millions d’euros pour l’État, a été inscrite au contrat de plan État-région 2015-2020 de la région Champagne-Ardenne.

L’ambition du Gouvernement est bien d’avancer sur ce dossier avec les collectivités intéressées, avec notamment pour objectif de pouvoir porter le projet à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dans de bonnes conditions.

Les études des différentes possibilités s’achèveront à la fin de cette année et permettront de mener une phase de concertation au cours de l’année prochaine. Le bon déroulement de cette phase permettra de lancer la production des études économiques et environnementales nécessaires à la tenue de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Je me réjouis du fait que le conseil départemental de la Haute-Marne pourrait apporter les 2 millions d’euros complémentaires pour la tenue des phases préalables à la DUP et les acquisitions foncières. L’engagement de tous les acteurs est en effet primordial pour permettre une concrétisation rapide de cette opération si importante pour le développement économique et industriel de toute cette région.