Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Questions orales — Avancée du dossier de la ligne à grande vitesse paris-limoges-poitiers

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Je vous remercie, madame Perol-Dumont, de rappeler que la priorité du Gouvernement va à la modernisation du réseau existant. La poursuite des grands projets doit aller de pair avec l’amélioration des performances de nos lignes classiques, qui sont vieillissantes, après l’achèvement de quatre LGV en cours de réalisation.

S’agissant de la modernisation du réseau existant de la ligne « POLT », qui relie Limoges à Paris, le Gouvernement a récemment confié au préfet de la région Limousin l’élaboration d’un schéma directeur permettant de présenter les améliorations envisagées, d’une part, sur le service de train d’équilibre du territoire, ou TET, d’autre part, sur l’infrastructure.

À cet égard, le schéma directeur de la ligne « POLT » couvrira tant les opérations de renouvellement, qui doivent conduire à la mobilisation de 500 millions d’euros d’ici à 2020, que les opérations de modernisation, qui bénéficient de près de 90 millions d’euros dans le cadre des contrats de plan que vient de conclure l’État avec les régions Centre-Val-de-Loire et Limousin.

Pour ce qui concerne le dossier de la ligne nouvelle entre Poitiers et Limoges, le Gouvernement maintient la feuille de route qu’il s’était fixée à la suite des conclusions de la commission « Mobilité 21 » : signer la déclaration d’utilité publique ; mettre à profit les volets « mobilité » des nouveaux contrats de plan État-région, les CPER, pour poursuivre les études de conception détaillées du projet et élaborer un schéma de financement soutenable pour l’ensemble des partenaires.

Le décret déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cette ligne a ainsi été signé le 10 janvier 2015.

Plusieurs recours en annulation ont été déposés auprès du Conseil d’État et sont aujourd’hui en cours d’instruction.

Une enveloppe d’un montant de 42 millions d’euros, cofinancée par l’État, SNCF Réseau et la région Limousin, figure au projet de CPER 2015-2020 de la région Limousin, signé le 28 mai par le Président de la République.

La nouvelle étape d’études détaillées qui va débuter devra permettre d’éclairer les partenaires grâce à une meilleure connaissance des coûts.

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