Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai la question des conciliateurs de justice et de leur situation. Mon intérêt pour cette question découle d’un double constat.

Par la rapidité et la simplicité de leur action, les conciliateurs de justice évitent souvent le déroulement de contentieux longs et coûteux, tant d’ailleurs pour l’État que pour les justiciables eux-mêmes. En ce sens, leur rôle est tout à fait intéressant et utile.

Je soulignerai ensuite la place grandissante prise par ces conciliateurs dans nos territoires. Leurs compétences, notamment en matière de troubles de voisinage, de conflits entre un propriétaire et un locataire, de créances impayées ou de malfaçons, ou encore, pour ne retenir que les cas les plus fréquents, de difficultés à faire exécuter un contrat, en font des interlocuteurs privilégiés pour nos concitoyens et, parfois aussi, pour les maires.

Si les affaires qu’ils traitent ne défraient pas la chronique, elles contribuent néanmoins, si vous me permettez l’expression, à « pourrir la vie » d’un nombre important de particuliers.

En ce sens, l’intérêt de l’existence d’une procédure de conciliation gratuite, plus rapide qu’une action juridictionnelle, ne me semble faire l’objet d’aucun doute.

Dans cette optique, les conciliateurs ont en quelque sorte pris la place des juges de paix d’antan et endossé le rôle qui leur était dévolu.

Cela est d’autant plus remarquable que l’exercice de ces fonctions est bénévole. Et c’est là, parfois, que le bât blesse.

En moyenne, un conciliateur de justice perçoit 232 euros par an de remboursement au titre de ses frais de fonctionnement. Soyons clairs, cela ne couvre même pas l’essence qu’ils utilisent pour aller à la rencontre des personnes qui les sollicitent, singulièrement dans les territoires ruraux.

Depuis de nombreuses années, rapport après rapport, les experts insistent sur l’utilité qu’il y aurait à développer les modes alternatifs de règlement des litiges.

Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, s’est approprié cette analyse, comme en témoigne, notamment, la septième action de son plan « Justice 21 ».

Toutefois, et sans renoncer pour autant au principe du bénévolat des activités de conciliation, ne serait-il pas envisageable de redéfinir les règles de prise en charge des frais de fonctionnement, afin qu’elles soient mieux adaptées à la réalité que je viens de décrire ?

Pour conclure, je suis convaincu qu’il ne s’agirait pas d’une véritable dépense publique supplémentaire, car ces moyens renforcés entraîneraient par ailleurs une diminution des actions juridictionnelles engagées par nos concitoyens.