Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Questions orales — Situation des conciliateurs de justice

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse très complète et je partage un certain nombre des arguments que vous avez avancés. Il est évident, en particulier, que les conciliateurs exercent une mission de service public.

Le rôle des conciliateurs est à ce point reconnu que leur nombre va être considérablement réévalué, comme vous venez de l’indiquer.

Je note aussi avec satisfaction que le statut des conciliateurs sera amené à évoluer, et qu’ils seront mieux reconnus dans les missions qu’ils accomplissent.

Enfin, j’ai relevé que les frais seront pris en charge de façon plus réaliste qu’ils ne le sont actuellement, avec notamment un doublement des frais liés à l’exercice de la fonction.

Compte tenu du nombre de conciliateurs en exercice sur le territoire national, la dépense ne devrait pas être trop importante. Quoi qu’il en soit, elle sera sans rapport avec la qualité du service rendu par ces personnes.

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