Intervention de Valérie Létard

Ma question s’adresse à monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Initialement, je souhaitais vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur la décision de ponctionner de 100 millions d’euros les fonds de roulement d’une dizaine d’universités et d’une vingtaine d’écoles de l’enseignement supérieur. Ces fonds de roulement permettent souvent aux établissements de compenser les désengagements financiers de l’État. Ils financent leurs investissements, notamment en matière d’entretien, de sécurité et de mise en accessibilité de leurs bâtiments.

Les établissements de la région Nord-Pas-de-Calais ont subi une ponction particulièrement lourde, puisqu’elle s’est élevée à 35 millions d’euros, ce qui représente plus d’un tiers du total prélevé et alors même que la part des étudiants dans cette région atteint seulement 7 %.

Or, comme vous le savez, cette région n’est certainement pas la mieux dotée et certaines des universités concernées sont notoirement sous-dotées en personnel. Il y a donc eu, dans le choix de cette répartition de l’effort, une double pénalisation : la pénalisation d’établissements vertueux ayant fait l’effort de se constituer des réserves et celle d’une région qui connaît avec la crise un regain de difficultés économiques et sociales.

Depuis votre arrivée au ministère, monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait savoir que vous ne reviendriez pas sur les arbitrages de l’année 2015 – on peut comprendre que ce soit complexe dans le contexte budgétaire –, confirmant ainsi la pérennité de cette ponction. Le Premier ministre, devant les remontées extrêmement fermes du terrain, a indiqué que la reconduction de ce prélèvement pour l’année 2016 était définitivement abandonnée, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Néanmoins, et en particulier pour les universités du nord de la France, les prélèvements de 2015 vont annihiler les efforts drastiques de gestion ainsi que ceux qui ont été mis en œuvre pour développer les ressources propres, dans la logique même que vous souhaitez encourager en matière de formation continue, et pour constituer des provisions destinées à réaliser les investissements nécessaires à la qualité de service due aux étudiants.

La situation de l’université de Lille 2 est, à cet égard, emblématique. Alors que vos services reconnaissent que cet établissement souffre d’un déficit d’au moins quatre cents postes, que cette université a fait l’objet d’un écrêtement récurrent de 8 millions d’euros par an depuis trois ans et que certains de ses locaux, à la limite de l’insalubrité, nécessitent une rénovation urgente, la ponction supplémentaire opérée en 2015 va freiner des investissements indispensables.

Au moment où vous annoncez un léger desserrement de la contrainte budgétaire grâce à une augmentation de votre budget de 165 millions d’euros et où vous affichez une volonté de corriger les plus fortes disparités en matière d’encadrement des étudiants, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, prendre aujourd’hui l’engagement que les moyens supplémentaires disponibles seront aussi répartis en tenant compte des efforts déjà demandés en 2015 et en essayant de réduire l’injustice qui a été ressentie ? Beaucoup d’universités ont été sollicitées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être !