Intervention de Thierry Mandon

Madame la sénatrice, votre question comporte deux éléments : le prélèvement sur les fonds de roulement en 2015 et son devenir en 2016 dans le cadre des évolutions budgétaires.

Sur le prélèvement effectué en 2015, vous avez raison de rappeler que la loi de finances, qui est en cours d’application, prévoyait une participation de certains établissements d’enseignement supérieur aux économies à hauteur de 100 millions d’euros.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, certains établissements d’enseignement supérieur, à savoir deux universités, l’Institut d’études politiques de Lille et trois écoles d’ingénieurs, ont fait partie des quarante-sept établissements qui ont été concernés par cette mesure. Après mobilisation, leur fonds de roulement reste supérieur à soixante-douze jours de dépenses de fonctionnement au minimum, alors que le seuil prudentiel que nous avions retenu était de soixante-cinq jours.

Je tiens à le rappeler, cette mobilisation n’a par ailleurs porté que sur des crédits libres d’emploi, c’est-à-dire qu’il a été tenu compte de tous les projets d’investissement d’ores et déjà engagés. Ceux-ci ont été placés en dehors de l’opération de mobilisation. Afin d’identifier ces crédits, une méthodologie particulière, développée par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et par l’inspection générale des finances, a été appliquée à tous les établissements.

L’analyse des fonds de roulement, dont le montant est souvent dû aux marges dégagées par les universités du fait de leur bonne gestion, a bien entendu été faite en relation avec les services des universités, même si leur enthousiasme était naturellement limité…

L’ensemble de leurs projets d’investissements pluriannuels, notamment en matière de politique immobilière, a été pris en considération afin de garantir leur mise en œuvre.

Par ailleurs, pour observer la réalité des flux financiers entre l’État et les universités, il faut mentionner que la dotation de fonctionnement a augmenté en 2015 pour ces établissements, et ce de manière durable, en particulier pour l’université de Lille 2, qui bénéficie d’un total de moyens nouveaux par rapport à 2014 de 2, 279 millions d’euros.

En outre, en ce qui concerne cette université, qui a besoin d’être soutenue, comme vous l’avez à juste titre mentionné, un rattrapage en emplois a été opéré en sa faveur au regard de son sous-encadrement relatif : vingt-cinq emplois supplémentaires ont été accordés en 2015, après trente-cinq en 2013 et quarante et un en 2014.

Cela m’amène à la seconde partie de votre question.

Je vous confirme que le Premier ministre a annoncé qu’il n’y aurait pas de reconduction du prélèvement sur les fonds de roulement en 2016, ce qui est bien inscrit dans le projet de loi de finances, que vous examinerez dans quelques semaines.

Par ailleurs, le montant de dotation supplémentaire du programme 150 destiné aux universités, que vous avez chiffré à juste titre, à cette étape de la discussion budgétaire, à 165 millions d’euros, sera attribué en fonction de trois éléments.

Au-delà des règles actuelles d’attribution des dotations aux universités dans le cadre du logiciel dénommé SYMPA, deux critères supplémentaires seront introduits.

Je souhaite tout d’abord pouvoir amorcer un rééquilibrage entre les disciplines en ce qui concerne les taux d’encadrement, certaines étant vraiment à des niveaux très faibles comparés à d’autres. Nous devons ensuite tenir compte des efforts réalisés par les universités pour accueillir les étudiants, dans le contexte actuel d’augmentation des effectifs. Ces deux critères supplémentaires pourraient être profitables, me semble-t-il, à des universités de votre territoire.