Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Questions orales — Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé les objectifs de la loi du 5 juillet 2000. Mais quand une procédure est engagée, vous le savez bien, comme les élus – et les gens du voyage aussi ! –, un délai d’une dizaine ou d’une quinzaine de jours court durant lequel les gens du voyage ne sont pas inquiétés et occupent de façon tout à fait irrégulière des terrains publics et privés.

Vous avez également rappelé les droits et devoirs des gens du voyage et des collectivités. En l’espèce, il me semble que les premiers ont plus de droits que de devoirs.

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