Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Questions orales — Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, auteur de la question n° 1210, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics.
