Intervention de Harlem Désir

Madame Morhet-Richaud, vous souhaitez que les spécificités des zones de montagne soient prises en compte dans les modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Vous contestez en particulier la pertinence de la mesure de la richesse des ensembles intercommunaux fondée sur le potentiel financier agrégé.

Cette donnée, utilisée à la fois pour définir les ensembles intercommunaux concernés par le prélèvement opéré au titre du FPIC et pour calculer le montant de ce prélèvement, prend en compte la quasi-totalité des ressources stables et pérennes que les collectivités peuvent percevoir sur leur territoire ; en agrégeant à l’échelon intercommunal la richesse de l’EPCI et de ses communes membres, elle permet de neutraliser les choix fiscaux des ensembles intercommunaux, et ainsi de comparer des EPCI de catégories différentes.

Le calcul du prélèvement opéré au titre du FPIC est donc fondé sur une mesure objective de la richesse des ensembles intercommunaux et des communes isolées.

Vous considérez que le FPIC est globalement défavorable aux zones de montagne. Cette impression n’est pas confirmée par l’analyse de la répartition réalisée cette année : globalement, le solde des 538 ensembles intercommunaux considérés comme situés en zone de montagne, c’est-à-dire dont un quart au moins des communes sont classées en zone de montagne, est équilibré, puisque ces ensembles ont contribué au FPIC à hauteur de 103 millions d’euros et bénéficié de 98 millions d’euros de reversements.

Au sein de ces ensembles intercommunaux situés en zone de montagne, les communes également classées en zone de revitalisation rurale sont bénéficiaires de 3, 8 millions d’euros net au titre du FPIC en 2015.

Le prélèvement moyen par habitant des ensembles intercommunaux en zone de montagne, qui s’élève à 16, 05 euros, est inférieur au prélèvement moyen au niveau national, qui est de 20, 98 euros par habitant.

Le reversement moyen par habitant des ensembles intercommunaux en zone de montagne, qui est de 22, 63 euros, est quasi équivalent à celui du reversement moyen national, à savoir 22, 66 euros par habitant.

Enfin, je vous rappelle que le FPIC est un dispositif transversal de péréquation des ressources fiscales et qu’il n’a pas vocation, à ce titre, à prendre en compte des charges spécifiques.

En revanche, les communes de montagne qui accueillent des stations de sports d’hiver – même si cela ne concerne que certaines communes, elles sont tout de même nombreuses – bénéficient de recettes fiscales spécifiques, comme la taxe sur les remontées mécaniques, qui leur permettent de faire face à ces charges.