Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Questions orales — Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Néanmoins, ils ne traitent pas forcément des besoins de mon territoire rural de montagne.

En effet, nous n’avons pas tout à fait les mêmes chiffres : si l’on se réfère à ceux qui ont été rendus publics par la DGCL, la Direction générale des collectivités locales, pour le département des Hautes-Alpes, un certain nombre de communes auront à prélever un impôt supplémentaire pour pouvoir s’acquitter à la fois du prélèvement du FPIC et d’une dotation globale de fonctionnement « négative », sans que cet argent profite au territoire, ce que je déplore.

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