Intervention de Jean-Claude Luche

Monsieur le secrétaire d’État, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une aide de l’État aux conservatoires en augmentation de 8 millions d’euros par rapport à 2015. Il s’agit certes d’une progression, mais cela n’est pas suffisant !

Je me réjouis toutefois que le Gouvernement ait entendu les appels des parlementaires sur les difficultés rencontrées par les conservatoires alors que, dans le même temps, les dotations versées aux collectivités territoriales baissaient.

Pour ma part, j’avais alerté sur un désengagement de l’État dans ce domaine lors de la disparition du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la loi de finances pour 2015.

Néanmoins, des questions subsistent, auxquelles les conservatoires attendent des réponses précises et rapides.

Comment ces nouveaux crédits seront-ils ventilés entre les conservatoires par les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC ? Cette répartition se fera dans un contexte nouveau, celui des nouvelles régions issues des fusions. Les crédits accordés à chaque nouvelle DRAC correspondront-ils à la simple addition des crédits précédemment accordés aux anciennes DRAC qui la composent ?

Cela veut aussi dire davantage de conservatoires pour une même DRAC. Or les critères d’intervention de l’État sont, aujourd’hui, en cours de discussion. Pouvez-vous nous dire quand ils seront précisés ? Les conservatoires préparent actuellement leurs budgets et ont besoin de visibilité.

Il s’agit notamment de savoir si l’accent sera mis sur des critères de fonctionnement, comme le nombre d’élèves, ou sur des critères d’action en fonction des projets et des objectifs de chaque conservatoire. À effectif égal, par exemple, le niveau de financement atteindra-t-il celui de 2014 ? Des critères plus qualitatifs seront-ils pris en compte ? Je pense, par exemple, au critère de la présence sur le territoire : ainsi, le conservatoire départemental de l’Aveyron – mon département – dispose d’antennes locales qui facilitent l’accès de chacun aux enseignements artistiques, essentiels pour le dynamisme des zones rurales.

Certains directeurs de conservatoire s’inquiètent également du renouvellement de leur label. En effet, il est prévu que les crédits soient accordés uniquement aux conservatoires agréés, c’est-à-dire aux conservatoires à rayonnement départemental comme le mien, ou aux conservatoires à rayonnement régional.

Cependant, pour les conservatoires qui doivent renouveler leur label cette année, la question est de savoir si la réponse du ministère arrivera assez tôt pour qu’ils soient éligibles aux subventions qui y sont conditionnées.

Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous dire quand le ministère de la culture instruira les dossiers de ces conservatoires ?