Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

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