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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 27 octobre 2015 à 14h45
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Rejet d'un projet de loi constitutionnelle
Philippe Bas, rapporteur :De fait, nous vivons dans la même République.
Le désaccord porte également sur la signature de la France, qui n’est pas un enjeu secondaire.
