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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Discussion d'une proposition de loi texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d'État, je n’ai pas évoqué ce sujet. Je salue votre esprit gaullien : vous me faites l’honneur de répondre à une question que je n’avais pas posée !
