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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Discussion d'une proposition de loi texte de la commission
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
Mesures de simplification en faveur des citoyens et des usagers des administrations
