Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 39
Jean-Claude Gaudin, président :Il s’agit donc des amendements n° 39 rectifié bis et 107 rectifié bis, désormais identiques.
Je les mets aux voix.
