Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels avant l'article 1er
Bernard Saugey, rapporteur :Monsieur Godefroy, vous avez dû mal me comprendre.
J’ai reconnu que la question soulevée méritait d’être posée, …
