Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h02
Loi de finances pour 2016 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections - examen du rapport spécial

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Les crédits des anciennes directions départementales de l'équipement ne relèvent pas de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

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