Intervention de Marc Laménie

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h02
Loi de finances pour 2016 — Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf du bloc communal

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Merci à nos rapporteurs de leur implication. La tâche, sur ce dossier, reste immense. N'oublions pas que quel que soit le Gouvernement, le premier contributeur, c'est l'État, et l'État, c'est tout le monde.

Chaque maire reçoit des services de l'État une fiche de DGF, complexe à déchiffrer mais très intéressante, car elle donne tous les critères pris en compte dans chaque commune. Les situations sont très variables. Quand certaines voient leur dotation baisser, pour d'autres, elle reste stable, voire, dans certains cas, augmente. L'effort fiscal et le potentiel financier sont, comme l'ont rappelé certains collègues, des critères importants à prendre en compte. Autre exigence, qu'a rappelée Didier Guillaume, la remise à plat des valeurs locatives, qui est, à mon sens, indissociable de cette réforme.

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