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Intervention de Jacques Chiron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2015 à 14h29
Loi de finances pour 2016 — Mission « économie » et compte de concours financier « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et articles 52 et 53 - examen du rapport spécial, amendement 2
Jacques Chiron, rapporteur spécial :Le texte, demandé par les fédérations, a l'avantage de concerner également des produits importés.
Après avoir adopté l'amendement n° 2, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter l'article 53.
