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Intervention de André Santini
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article 1er
André Santini, secrétaire d’État :
Cet amendement a pour objet d’assurer la coordination de l’entrée en vigueur en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des modifications apportées au code électoral, en tenant notamment compte de la proximité des élections en Nouvelle-Calédonie, prévues le 10 mai prochain.
