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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2015 à 14h29
Loi de finances pour 2016 — Réforme de la dotation globale de fonctionnement - simulations
Michèle André, présidente :Ces données ont été transmises à la commission des finances et dès lors tous les commissaires y ont accès. En revanche, elles ne sont pas rendues publiques par le Gouvernement.
