Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2015 à 14h29
Loi de finances pour 2016 — Réforme de la dotation globale de fonctionnement - simulations

Qu'en est-il du rapport sur la soutenabilité du FPIC, puisqu'il perdure ?

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