Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Examen des amendements

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je partage entièrement le point de vue de M. Portelli.

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