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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h05
Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales — Désignation des candidats
Philippe Bas, président :La proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été adoptée cette nuit par le Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) se réunira mardi 3 novembre 2015 à 14 heures au Sénat.
