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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h05
Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales — Désignation des candidats
Philippe Bas, président :Il s'agit en l'occurrence du rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères et de la défense.
