Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h05
Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales — Désignation des candidats

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vérifie les règles applicables avant la fin de notre réunion.

MM. Philippe Bas, André Reichardt, Mme Catherine Troendlé, MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Michel Boutant et Mme Cécile Cukierman sont désignés en qualité de membres titulaires et MM. François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Patrick Masclet, Mme Marie Mercier, MM. Alain Richard et François Zocchetto sont désignés en qualité de membres suppléants.

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