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Intervention de Richard Yung
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 3
Richard Yung :Il ne s’agit peut-être pas d’une mesure de simplification, mais c’est en tout cas, à mon avis, une mesure de clarification, ce qui correspond bien à l’intitulé de la proposition de loi !
