Intervention de Richard Yung

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 3

Photo de Richard YungRichard Yung :

M. Richard Yung. Nous ne voulons pas que l’on nous dise ensuite, lorsque nous examinerons les textes relatifs à la bioéthique, que notre proposition est hors sujet et que nous n’avons qu’à déposer une proposition de loi en utilisant les journées réservées aux initiatives de l’opposition dans l’ordre du jour parlementaire !

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