Intervention de Philippe Bas

En ouverture de notre réunion, M. Mézard s'est interrogé sur la composition de notre délégation de sénateurs à la prochaine commission mixte paritaire, en s'interrogeant sur la présence de sénateurs qui ne seraient pas membres de la commission des lois. L'usage consiste à désigner dans une CMP des membres de la commission saisie au fond car ce sont, par hypothèse, ceux qui ont suivi de plus près le texte. Il est complété par un autre usage, très fréquemment observé et cohérent avec la logique que je viens de préciser, qui consiste à intégrer un membre de la commission ou des commissions saisies pour avis.