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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Michel Amiel, rapporteur :Mettre en place la sédation profonde et continue n'étant pas obligatoire, avis défavorable à l'amendement n° 13 rectifié bis.
