Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5

Photo de Michel AmielMichel Amiel, rapporteur :

La rédaction de l'amendement n° 5 déposé par monsieur Pillet au nom de la commission des lois est très proche de la nôtre, au point que l'on peut considérer qu'il est satisfait. J'en demande par conséquent le retrait.

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