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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Amiel, rapporteur :Il n'est pas question d'appliquer la sédation profonde et continue à des personnes qui ne sont pas en fin de vie. Cet amendement n'a pas lieu d'être.
