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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Amiel, rapporteur :Le cas bien connu de Jean-Pierre Adams et les nombreux autres me paraissent relever davantage de la loi de 2005, qui a introduit la notion d'obstination déraisonnable, que du présent texte.
