Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Michel Amiel, rapporteur :Nous avons déjà eu un débat sur l'amendement n° 1 rectifié déposé par monsieur Cadic, dont je respecte au demeurant la position. Avis défavorable.
