Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14

Photo de Michel AmielMichel Amiel, rapporteur :

L'amendement n° 14 rectifié bis oblige le médecin à s'assurer de l'état psychologique du patient qui demande l'arrêt des traitements. D'abord, l'article 35 du code de déontologie médicale impose déjà au médecin une obligation du même ordre : « tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension ». Ensuite, dans la vraie vie, il n'est pas si facile de s'assurer que le jugement du patient n'est pas altéré. La fin de vie n'est pas la « mort heureuse » de Camus, la tête dans les étoiles... Souvent, cela se passe mal. Comment imaginer que l'approche de la mort n'altère pas le jugement ? Je trouve cet amendement quelque peu déplacé. Demande de retrait ou avis défavorable.

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