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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25
Michel Amiel, rapporteur :L'amendement n° 25 rectifié bis conditionne la limitation ou l'arrêt des traitements d'une personne incapable d'exprimer sa volonté à un avis unanime. Il renvoie à la collégialité, une notion à laquelle l'affaire Vincent Lambert a donné un relief particulier. Cette collégialité associe un nombre important de personnes : le corps médical, l'entourage familial et la personne de confiance. Néanmoins, après avoir pris l'avis de ce collège, le médecin doit rester maître de la décision. Demande de retrait.
