Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission
Gérard Dériot, rapporteur :Cet amendement avait été écarté en première lecture. La commission des lois pourra apporter en séance les explications qu'elle jugera utiles.
