Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

L'amendement de la commission des lois vise le cas évoqué par M. Chasseing : à quel moment ces directives s'appliquent-elles ? Leur ancienneté n'est pas le problème. À quel moment commence la fin de vie ?

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