Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

L'amendement n° 18 prévoyant la possibilité de désigner une personne de confiance suppléante, rejeté par notre commission en première lecture, a été rétabli par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

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