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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Gérard Dériot, rapporteur :L'amendement n° 15 rectifié bis prévoit la présentation d'un rapport annuel sur l'application de la loi à l'occasion de l'examen du PLFSS. Avis de sagesse.
