Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Les nouveaux droits prévus par le texte ne visent pas le droit aux soins palliatifs qui est déjà prévu par les lois existantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion