Intervention de Robert del Picchia

Concernant les industriels, DCNS a reversé au budget de l’État, dans les trois jours suivant le versement de l’indemnisation à la Russie, les sommes qu’elle avait perçues de la société russe, soit 892, 9 millions d’euros. L’entreprise sera indemnisée par la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, la COFACE, de la perte subie, à l’exclusion toutefois de sa marge, laquelle est difficile à estimer. Des négociations sont actuellement en cours afin de déterminer le montant exact de cette indemnisation.

DCNS pourrait subir in fine un « manque à gagner » relativement important, au détriment d’investissements qu’elle pourrait faire en matière de recherche et développement, ce que nous ne pouvons que regretter.

Les sous-traitants, quant à eux, ne subiront pas de perte, compte tenu des assurances qui les couvrent.

Le coût que supporteront les finances publiques recouvre d’abord une dépense budgétaire de 56, 8 millions d’euros, correspondant aux coûts de formation des équipages russes que la France a accepté de rembourser, imputée sur le programme 146 de la mission « Défense ». Je le dis avec fermeté, mes chers collègues : le programme 146, déjà soumis à de fortes tensions de trésorerie, devra récupérer 56, 8 millions d’euros d’ici à la fin de la gestion 2015.