Intervention de Robert del Picchia

Cette dépense demeurera néanmoins une charge pour le budget général de l’État en 2015.

Par ailleurs, l’État devra assumer une moindre recette de 500 millions d’euros, au compte « État » de la COFACE en 2015 ; vous le savez, la COFACE reverse chaque année entre 500 millions et 700 millions d'euros. Pour l’exercice 2015, cela représente au total un coût de 557 millions d’euros pour l’État.

Le produit de la revente – puisque revente il y aura pour 950 millions d’euros, vous l’avez confirmé, monsieur le secrétaire d'État – ne bénéficiera au budget qu’en 2016, c'est-à-dire lorsque les deux BPC seront en état d’être revendus, vraisemblablement au printemps prochain. Certains avancent des estimations plus ou moins étayées ; l’avenir dira si les Cassandre ont eu raison. Nous attendons naturellement des précisions du Gouvernement sur ce point.

En conclusion, malgré notre réticence liée au montage financier qui ponctionne le programme 146 et au fait que l’accord nous est soumis alors qu’il est déjà exécuté, la commission des affaires étrangères a adopté ce projet de loi de ratification.

Cet accord nous sort, en effet, d’une situation difficile sur le plan industriel et nous permet d’envisager un apaisement de nos relations avec la Russie, qui est aujourd’hui un interlocuteur incontournable sur un grand nombre de sujets, ainsi que l’actualité le confirme.

Pour ma part, à titre personnel, je m’abstiendrai lors du vote sur ce texte.