Intervention de Hervé Maurey

En qualité de président du groupe d’amitié France-Ukraine, je voterai ce projet de loi pour manifester mon soutien à la politique de sanctions mise en place par la France à l’égard de la Russie.

En mars 2014, il faut le rappeler, la Russie a envahi la Crimée et annexé ce territoire au mépris des règles les plus élémentaires du droit international. À ce titre, je souscris entièrement aux propos que vient de tenir notre collègue Vaugrenard.

Je rappelle également que la Russie soutient activement, pour ne pas en dire davantage, les séparatistes qui, à l’est de l’Ukraine, mettent en péril l’intégrité territoriale de ce pays. Ce conflit a déjà fait plus de 8 000 morts, sans parler des blessés, des disparus et des réfugiés. Enfin, malgré la signature des accords de Minsk au mois de février, le cessez-le-feu est loin d’être respecté. J’ai pu m’en rendre compte personnellement en me rendant à Marioupol au mois de juin : nous entendions le canon à quelques kilomètres. Dans ce contexte, il n’aurait pas été concevable de livrer des navires militaires à la Russie, même si la décision du Conseil de l’Union européenne ne nous obligeait pas à renoncer à cette vente.

Je suis bien conscient, comme l’ensemble de nos collègues, de l’importance de la relation franco-russe. Je suis bien conscient du fait que la Russie est un partenaire incontournable. Malgré tout, ce n’est pas une raison pour accepter l’inacceptable, c’est-à-dire la violation du droit international et de l’intégrité territoriale d’un État.

Cet accord permet d’acter la non-livraison de ces matériels militaires et de clore à l’amiable ce dossier. Même si je partage un certain nombre des réserves émises sur la procédure – en particulier, le Parlement a été largement mis devant le fait accompli –, pour les raisons que je viens d’énoncer, je voterai en faveur de l’approbation de cet accord.