Intervention de Claude Bérit-Débat

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 114-3-3 du code de la recherche, M. le Premier ministre, par lettre en date du 21 septembre 2015, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de nomination de M. Michel Cosnard aux fonctions de président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.