Intervention de Jean-Pierre Sueur

De grands auteurs !

Il y a, me semble-t-il, quelque démagogie à déclarer que tel ou tel terme devrait purement et simplement disparaître de la langue du droit parce qu’il serait devenu incompréhensible.

J’illustrerai mon propos par des exemples concrets.

Il est proposé de supprimer le mot « seing » - il a une longue histoire puisqu’il vient du latin signum, le signe – pour le remplacer par le mot « signature ».