Intervention de Hervé Morin

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er

Hervé Morin, ministre :

Très franchement, heureusement que les entreprises françaises sont en mesure, dans les limites de la réglementation, de s’engager dans la réalisation de programmes avec un certain nombre de pays étrangers !

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