Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article 7, amendements 106 1653

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pour toutes ces raisons, ce beau mot, pensons-nous, doit avoir sa place dans le code civil.

M. Warsmann s’est également ému de la présence du verbe « échoir ». Je ne vois pas pourquoi : ce verbe est certes très ancien, mais chacun peut en comprendre le sens puisqu’il est enseigné à l’école. C’est un verbe qui vient du latin excidere et du bas-latin excadere.

Si l’on supprime « échoir », pourquoi ne pas supprimer « choir », « chute », voire « échéance », ce que M. Warsmann ne propose pas ? Pourquoi faire un mauvais sort au seul verbe « échoir » ?

Pour finir, je souhaite défendre par avance, avec votre permission, monsieur le président, l’amendement n°106, qui vise à maintenir, à l’article 1653 du code civil, une expression poétique partie intégrante de l’histoire de notre langue : « si mieux n’aime ».

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